Modules procédures administratives

Objectif de ce module

GROUPE CIBLE 1 :

▪ Vous êtes belge et vous souhaitez vendre/commercier en France ?

▪ Vous vous demandez quelles procédures/obligations administratives (statut, TVA, accises, documents de transport…) existent pour commercialiser vos produits en France ?

GROUPE CIBLE 2 :

▪ Vous êtes français et souhaitez vendre/exporter en Belgique ?

Vous vous demandez quelles procédures/obligations administratives (statut, TVA, accises, documents de transport…) existent pour commercialiser vos produits en Belgique ?

Contenu du cours

Dans ce module, vous apprendrez quelles sont les étapes à suivre afin de :

Quand créer une société

ou une entreprise unipersonnelle.

Demandez une carte de marchand ambulant.

Être en règle avec la TVA et les accises.

Avoir les bons documents de transport.

Ce qu’il faut faire pour vendre vos produits en Belgique/France (au-delà de la frontière).

Ce qu’il faut pas oublier pour être compris de l’autre côté de la frontière, ce sont les termes!

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